CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance CPCEA, institution de Prévoyance AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de dépôt :
4290789
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/07/2026
Présentation de la marque Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS
Déposée le 22 juillet 2016 par CCPMA Prévoyance, CPCEA, AGRI Prévoyance, CAMARCA, AGRICA RETRAITE AGIRC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Les déposants sont CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CPCEA, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France.
La marque Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290789.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
CPCEA, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 7
AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 3
AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales - 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
Production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; micro-édition.
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